Résidence {{ ctResNomMaj }} (Gréoux-les-Bains)
Contrat de location saisonnière
Entre les soussignés :
Bailleur :
{{ ctBailleurRaison }}, représentée par Monsieur {{ ctBailleurRep }}, en sa qualité de gérant.
Tél : {{ ctBailleurTel }} / Mail : {{ ctBailleurMail }}
Et le locataire :
Nom / Prénom : {{ ctClientNomPrenom }}
Adresse : {{ ctClientAdresse }}
Téléphone : {{ ctClientTel }} Email : {{ ctClientEmail }}
1. Objet du contrat
Le présent contrat est conclu pour la location saisonnière à usage exclusif de villégiature, conformément à la réglementation applicable aux meublés de tourisme (article L.324-1-1 du Code du tourisme).
2. Description du logement
Nom de la résidence : {{ ctResNom }} / Adresse : {{ ctResAdresse }}
Surface habitable : {{ ctSurface }} m² / Type : Appartement {{ ctType }}, Capacité maximale : {{ ctCapacite }} personnes
Appartement : {{ ctAptNom }}
Équipements inclus : {{ ctEquip }}. L'inventaire détaillé sera fourni à l'arrivée.
3. Durée de la location
Date d'arrivée (16h) : {{ ctArr }} Date de départ (10h) : {{ ctDep }}
Durée totale : {{ ctNuits }} nuits
Aucun renouvellement tacite n'est prévu. La location ne peut constituer une résidence principale.
4. Conditions financières
Loyer total TTC : {{ ctLoyer }}
Acompte à verser à la signature {{ ctAcomptePct }}% : {{ ctAcompteMontant }}
Solde à verser au plus tard le dernier jour du mois précédent l'arrivée.
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen précisé par le bailleur.
5. Caractère définitif de l'engagement
Le versement de l'acompte engage définitivement les deux parties.
En cas d'annulation par le locataire, l'intégralité du loyer reste due, sauf cas de force majeure.
En cas d'annulation par le bailleur, l'acompte est intégralement remboursé. Le locataire pourra, le cas échéant, solliciter une indemnisation complémentaire pour les frais engagés (transport, relogement), sur présentation de justificatifs, dans la limite du montant total de la location initialement prévue.
6. Taxe de séjour
Selon montant en vigueur défini par l'agglomération.
À régler en sus du loyer, au plus tard à la remise des clés. Les personnes mineures sont exonérées.
7. Dépôt de garantie
Montant : {{ ctDepot }} à verser par virement ou chèque non encaissé, au plus tard à l'arrivée.
Restitution dans un délai de 15 jours après l'état des lieux de sortie, sous réserve de déductions pour éventuels dommages ou manquants justifiés par devis ou factures.
8. État des lieux
Un état des lieux d'entrée et un inventaire détaillé seront réalisés à l'arrivée et au départ. Tout dommage ou élément manquant pourra faire l'objet d'une retenue sur le dépôt de garantie.
9. Conditions d'occupation
Le locataire s'engage à :
- Occuper les lieux en bon père de famille ;
- Respecter la capacité maximale du logement ;
- Ne pas sous-louer ni céder le contrat ;
- Respecter le règlement de copropriété si applicable ;
- Ne pas fumer à l'intérieur ;
- Ne pas introduire d'animaux (sauf accord préalable écrit).
10. Ménage en fin de séjour
Un forfait ménage obligatoire de {{ ctMenage }} est facturé. Ce montant couvre un nettoyage classique du logement après le départ. Toutefois, le locataire reste tenu de restituer les lieux dans un état d'ordre raisonnable, comprenant notamment :
- Vaisselle propre et rangée ;
- Électroménager vidé (réfrigérateur, poubelles, lave-vaisselle) ;
- Sols, meubles et décorations exempts de taches ou salissures excessives.
En cas de dégradation manifeste de la propreté, un montant complémentaire pourra être retenu sur le dépôt de garantie, en fonction du temps supplémentaire nécessaire au nettoyage, dans la limite du montant de la caution et sur justificatif.
11. Assurance
Le locataire atteste être couvert par une assurance Responsabilité Civile Villégiature, garantissant les dommages causés au logement pendant son séjour.
12. Élection de domicile – Litiges
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de situation de l'immeuble.
Fait à Gréoux-les-Bains, le : {{ ctDateJour }}
En deux exemplaires originaux. Chaque partie reconnaît avoir reçu un exemplaire signé.
Le bailleur
{{ ctBailleurRep }}
Téléphone : {{ ctBailleurTel }} — Mail : {{ ctBailleurMail }}